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Les médiateurs de la consommation

Pour savoir quel médiateur de la consommation vous pouvez saisir, vous pouvez consulter votre contrat (bulletin d’abonnement, bon de commande, conditions générales de vente ou de service…), votre facture, votre relevé de compte bancaire, rechercher la présence d’une affiche dans le magasin, etc. A noter également que le professionnel doit vous fournir cette information, dès lors que votre litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable que vous lui avez adressée.

Il faut noter qu’avant de saisir le médiateur, vous devez avoir recherché une solution amiable au moyen d’une réclamation écrite dans les modalités prévues au contrat. Votre demande doit être faite dans le délai d’un an suivant la réclamation.

La commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM) a référencé au 30 janvier 2017,  30 Médiateurs dans les domaines qui suivent :

  • Activités d’enquête
  • Agences matrimoniales, clubs de rencontres
  • Architectes
  • Assurance
  • Auto-école
  • Automobile
  • Avocats
  • Banque et établissements de crédits
  • Bijouterie – Horlogerie
  • Bricolage – Jardinerie – Animalerie
  • Carburants
  • Centres de contrôle technique
  • Commerce de détail alimentaire
  • Commerce de proximité non alimentaire
  • Commerce électronique – Vente à distance
  • Courtiers et Intermédiaires en opérations bancaires : crédits à la consommation et immobiliers
  • Cuisinistes
  • Déménagement
  • Distribution (magasins, e-commerce et Drive)
  • Eau – Assainissement
  • Energie
  • Equipement de la maison
  • Equipement de la personne
  • Esthétique – Parfumerie – Cosmétique
  • Généalogistes
  • Hôtellerie – Restauration
  • Installation et réparation (chauffage, climatisation…)
  • Immobilier
  • Jouets – Puériculture
  • Maisons individuelles
  • Matériaux de construction
  • Matériel électrique
  • Menuiserie – Serrurerie
  • Multimédia
  • Musique
  • Mutuelles
  • Optique – Audition
  • Papeterie
  • Pharmacie – Parapharmacie
  • Photographie
  • Produits culturels
  • Produits et services financiers
  • Rénovation et entretien (travaux du bâtiment, peinture…)
  • Services à la personne
  • Sécurité privée
  • Services postaux : courrier, colis, Express, Réseau des bureaux
  • Sport – Loisirs
  • Telecom
  • Transports
  • Vétérinaires
  • Voyages – tourisme

Stop aux accidents quotidiens

Le portail de la prévention des accidents de la vie courante réalisé par le ministère de la consommation et de la santé

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Préplainte en ligne

Pour les atteintes aux biens (escroqueries, vols…) et à condition que l’auteur des faits soit inconnu. Demande déposée sur le site pre-plainte-en-ligne.gouv.fr.
Un officier de police prendra rendez-vous avec le plaignant dans les 24 heures pour venir signer la plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

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Le Médiateur de la République

Vous avez tenté, en vain, de régler un litige avec un service de l’administration.
Le Médiateur de la République peut vous aider à trouver une solution concertée.

Le recours au Médiateur de la République est gratuit.

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Institut National de la Consommation

Le portail de la Consommation édité par l’Institut National de la Consommation

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Groupement régional pour la qualité alimentaire

Démarches officielles de qualité

Ces démarches ont été mises en place par les Pouvoirs Publics pour identifier les caractéristiques spécifiques des produits.
Vous souhaitez en savoir plus ? … suivez le guide !

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DDPP Pas-de-Calais

Direction Départementale de la Protection des Populations

Rue Ferdinand Buisson
BP 40019
62022 Arras Cedex

Tél : 03.21.21.26.42
ddpp@pas-de-calais.gouv.fr


DDPP Nord

Direction Départementale de la Protection des Populations

95, boulevard Carnot
BP 10219
59029 Lille Cedex

Tél : 03.28 07 22 00
ddpp@nord.gouv.fr


DDPP de l’OISE

6 avenue de l’Europe
BP 70634
60006 Beauvais cedex

Tél. : 03 44 06 21 60
ddpp@oise.gouv.fr


DDPP de la SOMME

44 rue Alexandre Dumas
80094 AMIENS CEDEX 3

Tél. : 03 22 70 15 80
ddpp@somme.gouv.fr


DDPP de l’AISNE

Immeuble Symbiose
80 rue Pierre Gilles de GennesS
ZA du Griffon
02000 BARENTON BUGNY

Tél. : 03 64 54 61 00
ddpp@aisne.gouv.fr


Conseil Régional Nord – Pas-de-Calais

Siège de Région
151 avenue du Président Hoover
59555 Lille Cedex

Tél : 03 28 82 82 82

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Conseil National de la Consommation

Le CNC est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation.
Il exerce une double mission:
– concertation entre consommateurs, usagers et professionnels,
-consultation pour les orientations des pouvoirs publics en matière de politique de la consommation.

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COMMISSION PARITAIRE DE MÉDIATION DE LA VENTE DIRECTE

Structure indépendante de la profession qui l’a mise en place.
Traitement des litiges impliquant toute entreprise de Vente Directe, adhérente ou non de la Fédération, nés indépendamment lors de la conclusion ou de l’exécution du contrat.
Procédure gratuite, confidentielle et rapide.
« En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clients de l’entreprise……..En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 100, avenue du Président Kennedy – 75016 Paris. »

100, avenue du Président Kennedy 75016 Paris

Tél : 01 42 15 30 00

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Commission des clauses abusives

Le site de la Commission des clauses abusives donne accès aux recommandations et avis de la Commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.

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Centre Européen des Consommateurs – France

Aide les consommateurs à résoudre leurs litiges transfrontaliers

Centre européen des Consommateurs
Bahnhofsplatz, 3
77694 Kehl
Allemagne

Tél : 0820 200 999
Fax : (0049) 7851.991

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Autorité de contrôle prudentiel – ACP

Compétence: contrôle des pratiques commerciales
www.banque-france.fr/acp/


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