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Le système de santé français

Connaissez-vous l’origine du système de soins en France ?

Quelle évolution a –t-il connu ?

Quel est son avenir ?

Les mutuelles dans le système de santé ?

Le ticket modérateur (Qu’est-ce) ?

Quel impact sur le budget des familles aujourd’hui ?

 

 

Historique de la Mutualité

Dès le début du XIX ème siècle, c’est par la volonté de groupes d’individus qui ont voulu instaurer les conditions à la prise en main de leur protection et celle de leurs familles contre les conséquences de la maladie, de l’invalidité, de la vieillesse et du décès, que se sont créées les premières sociétés de secours mutuel. Ces sociétés étaient d’abord corporatistes, de même quartier ou dans la même ville, et suscitaient la méfiance des autorités politique par crainte de contestation de l’ordre social de l’époque.

 

En 1852, Napoléon III légalise ces sociétés,  permettant de mieux les contrôler et en même temps d’assurer leur développement.

 

A la fin de la première guerre mondiale, la France fait face à un défi démographique qu’elle doit relever ; dans le même temps, les départements d’Alsace et de Lorraine qui réintègrent la France apportent avec eux les assurances sociales crées par Bismarck dans l’ensemble de l’empire allemand ; de ce fait, le principe d’un système obligatoire de protection sociale est élaboré. Il faudra attendre 1930 pour voir instaurer les premiers régimes obligatoires dans les entreprises industrielles, puis 1945 pour voir la création de la Sécurité Sociale qui assurera des prestations intégrales et dans le même temps une réforme du code de la mutualité instituant la prévention des risques sociaux et la réparation de leurs conséquences.

 

En 1945, l’État Français bâtit le code de la sécurité sociale, avec pour objectif de généraliser une couverture sociale à toute la population française. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, avec une vision de reconstruction de la France et de son système d’assurance santé, la Mutualité et la Mutuelle prennent une place prépondérante dans l’organisation et la gestion sociale des prestations médicales des Français.

La Mutuelle va jouer un rôle essentiel dans le financement des dépenses de santé, puis de la protection de la famille, notamment par des outils de prévoyance, puis par la gestion des biens aux personnes.

Les diverses étapes durant ces 60 ans se font souvent avec des luttes politiques et des remises en causes diverses. Ce sera le cas pour la Mutuelle et la Mutualité.

1 – Les Trente Glorieuses ont fait bouger le monde de la Mutuelle, en raison de mutations économiques diverses, l’évolution du coût des consommations médicales qui mettent à mal un certain nombre de mutuelles. De 1950 à 2005, la part des dépenses de santé, et des biens médicaux a très fortement accru, passant de 2,5 % à 8,8 % du PIB. De nombreuses réformes auront lieu avec un désengagement de l’État Français dans le financement de la sécurité sociale.

2 – L’après choc pétrolier va pousser l’État Français à vouloir modifier le principe même de la sécurité sociale, en voulant instaurer le ticket modérateur. Le principe du ticket modérateur sera entériné bien plus tard, et est aujourd’hui connu des adhérents de chaque mutuelle.

3 – La décentralisation voulue par l’État Français en 1981 et la modification du code de la mutualité vont apporter également leur lot de modifications au sein même de la mutuelle.

4 – Le nouveau code de la mutualité version II a modernisé son rôle de protection sociale vis-à-vis de ses adhérents, ce qui apporte une nouvelle dimension à la Mutuelle. Il apporte également une réponse en transposant en droit français les directives européennes relatives à l’assurance. Les directives Européennes, imposent des règles de sécurité financière plus draconiennes.

Il oblige aussi les mutuelles à séparer les activités sociales (Cliniques, pharmacie, optique, dentaire, etc.) des activités de prévoyance et de maladie. Cela entraînera la fusion de bon nombre de mutuelles inscrites dans une longue histoire d’entraide.

Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif (ce sont des sociétés de personnes, elles ne rémunèrent pas d’actionnariat), elles acceptent tout le monde sans sélection du risque (il n’y a pas de discrimination en fonction de l’état de santé). De ce fait, elle pratique la solidarité entre tous.

 

 

La mutuelle obligatoire représente-t-elle une avancée sociale ?

  • Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective et obligatoire.
  • Cette réforme devrait toucher 4 millions de salariés qui ne bénéficiaient pas encore d’un contrat collectif. Parmi eux, environ 400.000 ne disposaient d’aucune couverture santé complémentaire.
  • Si cette réforme constitue une avancée sociale, elle laisse toujours de côté certaines populations telles que les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle, les chômeurs et les retraités.
  • L’employeur doit financer au moins 50% de la cotisation totale, le solde étant à la charge du salarié. La part financée par l’entreprise est réintroduite dans le revenu imposable du salarié depuis 2013 car cette contribution est considérée comme un avantage devant être déclaré au fisc. En revanche, la part payée par le salarié est toujours déduite de son revenu imposable.
  • La mutuelle d’entreprise choisie doit proposer un niveau minimum de garanties, notamment la prise en charge intégrale du forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée.
  • Le panier de soins minimal inclut également le remboursement de la totalité du ticket modérateur pour les consultations, actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie. Cependant, les médicaments remboursés à 15% ou 30% par la Sécurité sociale, en raison d’un service médical rendu faible ou modéré, sont exclus. Il en est de même pour les cures thermales et l’homéopathie.
  • Enfin, la mutuelle obligatoire doit rembourser les frais dentaires (soins prothétiques et orthodontie) à hauteur d’au moins 125% du tarif de la Sécurité sociale. En optique, un forfait minimum s’applique pour deux ans pour chaque assuré : son montant s’élève à 100 euros pour une monture et des verres simples, 150 euros pour des lunettes dont les verres associent une correction simple et complexe, puis 200 euros pour une monture avec verres complexes. Ce forfait demeure annuel pour les enfants ou si la vue évolue.

Qu’est-ce que le ticket modérateur ?

Le ticket modérateur est la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge une fois que l’Assurance Maladie a remboursé sa part. Il existe depuis la création de la sécurité sociale, et s’applique sur tous les frais de santé remboursables : consultation chez le médecin, analyse de biologie médicale, examen de radiologie, achat de médicaments prescrits, etc.

Le pourcentage du ticket modérateur varie selon :

  • La nature du risque (maladie, maternité, invalidité, accident du travail/maladie professionnelle).
  • L’acte ou le traitement.
  • Le respect ou non du parcours de soins coordonnés.
  • La convention où se classe le médecin